Politique d’information sur les données personnelles
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est Julia MOULOD, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 78 RUE DU BOULE 01260 CHAMPAGNE EN VALROMEY.
L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@leffusion.com.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 07 66 54 99 95.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux clients du praticien.
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.
Le traitement a également pour finalité(s) :
– Communication avec le client dans le cadre de partage d’informations en lien avec la prestation de service.
– Envoi d’informations sans objectifs marketing de type partage de contenus utiles.
– Envoi de newsletters pouvant contenir du contenu informationnel ou marketing, des offres, et le cas échéant des promotions.
– Gestion des avis clients en lien avec la collecte et la publication d’avis notamment sur les réseaux sociaux.
– Gestion de la communication liée à la mise en place d’évènements en ligne ou en présentiel notamment la gestion des inscriptions et paiements.
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Le traitement des données nécessaires à la prestation repose sur le contrat conclu avec le client.
Lorsque des données relatives à la santé sont éventuellement collectées, leur traitement s’appuie sur le consentement explicite du client.
La communication liée à la prestation est fondée sur l’exécution du contrat. L’envoi d’informations non commerciales, telles que des contenus utiles, repose sur l’intérêt légitime du professionnel.
L’envoi de newsletters comportant du contenu informationnel ou marketing, des offres ou des promotions est réalisé sur la base du consentement pour les prospects, et sur l’intérêt légitime pour les clients existants, qui conservent la possibilité de s’y opposer.
La collecte et la publication d’avis clients reposent sur l’intérêt légitime. Lorsque l’avis est publié avec un nom complet ou une photographie, le consentement du client est requis.
Enfin, la gestion des évènements en ligne ou en présentiel, incluant les inscriptions, la communication et les paiements, s’appuie sur l’exécution du contrat, et la facturation sur l’obligation légale applicable.
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données utilisées pour la communication liée à la prestation, l’envoi d’informations non commerciales, l’envoi de newsletters comportant du contenu marketing ainsi que la gestion des inscriptions et échanges relatifs aux évènements sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation ou à l’opération concernée, puis pendant trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec la personne concernée.
Les données relatives à la gestion et publication des avis clients sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte de l’avis, ou jusqu’à la demande de suppression de l’auteur.
Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)
-Données de santé dans certains cas
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Plateforme de réservation de RDV SuperSaaS
Outil de paiement SumUp , Stripe et Paypal
Outil de facturation SumUp, Shine, Stripe, Paypal
Outil de communication WhatsApp Business
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Julia MOULOD
78 rue du boule, 01 260 Champagne-en-Valromey
contact@leffusion.com
07.66.54.99.95
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte